Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,40
Numéro du risque : 11.1 ZA
Nature du risque :
Production de pétrole et de gaz naturel.
Numéro du risque : 21.2 GA
Nature du risque :
Transformation du papier : papier carbone, stencils.
Numéro du risque : 23.3 ZA
Nature du risque :
Production et transformation de matières fissibles.
Numéro du risque : 24.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments.
Numéro du risque : 24.1 ED
Nature du risque :
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates.
Numéro du risque : 24.1 EE
Nature du risque :
Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore).
Numéro du risque : 24.1 EF
Nature du risque :
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
Numéro du risque : 24.1 EG
Nature du risque :
Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique.
Numéro du risque : 24.1 EH
Nature du risque :
Fabrication de phosphore et dérivés.
Numéro du risque : 24.1 EJ
Nature du risque :
Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes.
Numéro du risque : 24.1 EK
Nature du risque :
Fabrication de silicates et d'anhydrides siliciques.
Numéro du risque : 24.1 EL
Nature du risque :
Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés.
Numéro du risque : 24.1 EN
Nature du risque :
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
Numéro du risque : 24.1 GB
Nature du risque :
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs).
Numéro du risque : 24.1 GC
Nature du risque :
Production et distillation des hydrocarbures benzéniques.
Numéro du risque : 24.1 GJ
Nature du risque :
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
Numéro du risque : 24.1 JA
Nature du risque :
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
Numéro du risque : 24.1 JD
Nature du risque :
Fabrication d'engrais organiques.
Numéro du risque : 24.1 NA
Nature du risque :
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
Numéro du risque : 24.1 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage.
Numéro du risque : 24.2 ZA
Nature du risque :
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
Numéro du risque : 24.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de produits de base pour la pharmacie. - Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium.
Numéro du risque : 24.4 CA
Nature du risque :
Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
Numéro du risque : 24.4 DA
Nature du risque :
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
Numéro du risque : 24.5 AC
Nature du risque :
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
Numéro du risque : 24.5 CA
Nature du risque :
Parfumerie.
Numéro du risque : 24.6 AC
Nature du risque :
Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou.
Numéro du risque : 24.6 CB
Nature du risque :
Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées.
Numéro du risque : 24.6 EA
Nature du risque :
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
Numéro du risque : 24.6 GA
Nature du risque :
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
Numéro du risque : 24.6 LA
Nature du risque :
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
Numéro du risque : 24.6 LE
Nature du risque :
Fabrication de produits oenologiques.
Numéro du risque : 26.8 AB
Nature du risque :
Fabrication d'abrasifs appliqués.
Numéro du risque : 26.8 CI
Nature du risque :
Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements).
Numéro du risque : 31.6 DE
Nature du risque :
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.
Numéro du risque : 36.6 EL
Nature du risque :
Fabrication de crayons. - Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
Numéro du risque : 51.5 AA
Nature du risque :
Commerce de gros des produits pétroliers.
Numéro du risque : 60.3 ZA
Nature du risque :
Transports par conduite.
Numéro du risque : 73.1 ZB
Nature du risque :
Chimiste expert. - Laboratoires de recherches chimiques.