Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,80
Numéro du risque : 15.3 FB
Nature du risque :
Fabrication de confitures.
Numéro du risque : 15.7 AA
Nature du risque :
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
Numéro du risque : 15.7 CA
Nature du risque :
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
Numéro du risque : 15.8 DA
Nature du risque :
Pâtisserie artisanale.
Numéro du risque : 15.8 KA
Nature du risque :
Fabrication de confiserie, chocolaterie.
Numéro du risque : 15.8 MB
Nature du risque :
Fabrication de pâtes farcies à cuire.
Numéro du risque : 15.8 PA
Nature du risque :
Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.
Numéro du risque : 15.8 RA
Nature du risque :
Trituration et conditionnement poivres, épices, safran.
Numéro du risque : 15.8 RB
Nature du risque :
Fabrication de condiments et assaisonnements.
Numéro du risque : 15.8 VA
Nature du risque :
Industries alimentaires n.c.a.
Numéro du risque : 15.9 GA
Nature du risque :
Vinification. - Production d'autres boissons fermentées.
Numéro du risque : 15.9 NA
Nature du risque :
Brasserie.
Numéro du risque : 36.6 ER
Nature du risque :
Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles).
Numéro du risque : 51.3 DA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits à base de viande.
Numéro du risque : 51.3 TA
Nature du risque :
Commerce de gros alimentaire spécialisé ou non, divers.
Numéro du risque : 51.3 VA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits surgelés. Commerce de gros de la confiserie.
Numéro du risque : 52.1 AA
Nature du risque :
Commerce de détail de produits surgelés.
Numéro du risque : 52.1 BA
Nature du risque :
Commerce d'alimentation générale.
Numéro du risque : 52.1 BB
Nature du risque :
Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration.
Numéro du risque : 52.1 DA
Nature du risque :
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2).
Numéro du risque : 52.1 FA
Nature du risque :
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2).
Numéro du risque : 52.2 GA
Nature du risque :
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
Numéro du risque : 52.2 PA
Nature du risque :
Commerce de détail alimentaire spécialisé divers.
Numéro du risque : 55.1 CA
Nature du risque :
Hôtels sans restaurant.
Numéro du risque : 55.2 EA
Nature du risque :
Wagons-lits et wagons-restaurants.
Numéro du risque : 55.2 EB
Nature du risque :
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).
Numéro du risque : 55.2 FA
Nature du risque :
Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.
Numéro du risque : 55.3 AA
Nature du risque :
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
Numéro du risque : 55.5 AA
Nature du risque :
Cantines.