Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 10,60
Numéro du risque : 45.1 AB
Nature du risque :
Démolition.
Numéro du risque : 45.1 DA
Nature du risque :
Forages et sondages, fondations spéciales.
Numéro du risque : 45.2 CA
Nature du risque :
Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).
Numéro du risque : 45.2 JA
Nature du risque :
Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
Numéro du risque : 45.2 JB
Nature du risque :
Couverture et plomberie, sanitaire. - Installation d'eau et de gaz.
Numéro du risque : 45.2 TA
Nature du risque :
Montage, levage.
Numéro du risque : 45.2 UA
Nature du risque :
Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. - Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.
Numéro du risque : 45.2 UC
Nature du risque :
Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.
Numéro du risque : 45.3 AB
Nature du risque :
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
Numéro du risque : 45.4 JC
Nature du risque :
Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).