Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,70
Numéro du risque : 45.2 TB
Nature du risque :
Montage d'échafaudage pour le bâtiment.
Numéro du risque : 45.3 AC
Nature du risque :
Travaux d'installation électrique.
Numéro du risque : 45.3 CA
Nature du risque :
Travaux d'isolation.
Numéro du risque : 45.3 EA
Nature du risque :
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
Numéro du risque : 45.4 DA
Nature du risque :
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
Numéro du risque : 45.4 DB
Nature du risque :
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.
Numéro du risque : 45.4 FB
Nature du risque :
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur.
Numéro du risque : 45.4 HA
Nature du risque :
Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment.
Numéro du risque : 45.4 LA
Nature du risque :
Travaux généraux pour expositions.
Numéro du risque : 45.4 MB
Nature du risque :
Décorateurs d'intérieur, tapissiers-décorateurs.