Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,00
Numéro du risque : 37.2 ZC
Nature du risque :
Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement).
Numéro du risque : 37.2 ZD
Nature du risque :
Commerce de gros de tous produits de récupération. - Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques.
Numéro du risque : 37.2 ZG
Nature du risque :
Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderies).
Numéro du risque : 71.3 CA
Nature du risque :
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).
Numéro du risque : 74.6 ZB
Nature du risque :
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
Numéro du risque : 74.7 ZC
Nature du risque :
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.
Numéro du risque : 74.7 ZD
Nature du risque :
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.