Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,10
Numéro du risque : 50.1 ZD
Nature du risque :
Commerce de véhicules automobiles.
Numéro du risque : 50.1 ZE
Nature du risque :
Commerce de caravanes et remorques.
Numéro du risque : 50.5 ZA
Nature du risque :
Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques).
Numéro du risque : 51.4 NA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
Numéro du risque : 51.5 AB
Nature du risque :
Commerce de gros de combustibles.
Numéro du risque : 51.5 CA
Nature du risque :
Commerce de métaux non ferreux et de minerais.
Numéro du risque : 51.5 FA
Nature du risque :
Commerce de gros de matériaux de construction.
Numéro du risque : 51.5 NA
Nature du risque :
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires.
Numéro du risque : 52.4 HA
Nature du risque :
Commerce de détail de meubles.
Numéro du risque : 52.4 JB
Nature du risque :
Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).
Numéro du risque : 52.4 PB
Nature du risque :
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
Numéro du risque : 52.6 EA
Nature du risque :
Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés.
Numéro du risque : 80.4 AA
Nature du risque :
Ecoles de conduite.