Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,70
Numéro du risque : 27.2 AA
Nature du risque :
Fabrication de tubes en fonte.
Numéro du risque : 27.2 CA
Nature du risque :
Fabrication de tubes en acier.
Numéro du risque : 27.3 JA
Nature du risque :
Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
Numéro du risque : 27.4 CA
Nature du risque :
Production (deuxième fusion) et affinage d'aluminium.
Numéro du risque : 27.4 FB
Nature du risque :
Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium.
Numéro du risque : 27.5 AA
Nature du risque :
Fonderie de fonte.
Numéro du risque : 27.5 CA
Nature du risque :
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
Numéro du risque : 28.1 AA
Nature du risque :
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
Numéro du risque : 28.2 AA
Nature du risque :
Fabrication de réservoirs et citernes métalliques.
Numéro du risque : 28.3 CC
Nature du risque :
Fabrication de chaudronnerie courante.
Numéro du risque : 28.5 DD
Nature du risque :
Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs.
Numéro du risque : 28.7 EB
Nature du risque :
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers).
Numéro du risque : 28.7 LB
Nature du risque :
Fabrication d'articles ménagers en fonte.
Numéro du risque : 28.7 LC
Nature du risque :
Fabrication d'articles métalliques ménagers.
Numéro du risque : 28.7 MA
Nature du risque :
Fabrication de coffres-forts.
Numéro du risque : 28.7 PB
Nature du risque :
Fabrication d'articles de voirie en fonte.
Numéro du risque : 29.2 AA
Nature du risque :
Fabrication et installation de fours et brûleurs.
Numéro du risque : 35.1 BA
Nature du risque :
Construction de navires de marine marchande en acier.
Numéro du risque : 35.1 BC
Nature du risque :
Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord.
Numéro du risque : 35.2 ZB
Nature du risque :
Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et autres matériels de transport guidé.