Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 5,40
Numéro du risque : 29.2 FE
Nature du risque :
Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels.
Numéro du risque : 45.2 JC
Nature du risque :
Couverture. - Plomberie. - Sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Numéro du risque : 45.2 UB
Nature du risque :
Fumisterie de bâtiment y compris construction de cheminées.
Numéro du risque : 45.4 AB
Nature du risque :
Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction staff et stuc.
Numéro du risque : 45.4 CB
Nature du risque :
Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers.
Numéro du risque : 45.4 FA
Nature du risque :
Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.
Numéro du risque : 45.4 JD
Nature du risque :
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
Numéro du risque : 74.7 ZA
Nature du risque :
Ramonage (nettoyage de cheminées).