Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 8,60
Numéro du risque : 26.6 EA
Nature du risque :
Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre.
Numéro du risque : 26.8 CA
Nature du risque :
Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.
Numéro du risque : 26.8 CB
Nature du risque :
Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).
Numéro du risque : 45.2 AA
Nature du risque :
Construction de maisons individuelles.
Numéro du risque : 45.2 BA
Nature du risque :
Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles).
Numéro du risque : 45.2 BB
Nature du risque :
Entreprise générale de bâtiment.
Numéro du risque : 45.2 CB
Nature du risque :
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
Numéro du risque : 45.2 DA
Nature du risque :
Travaux souterrains.
Numéro du risque : 45.2 EB
Nature du risque :
Pose de canalisations à grande distance.
Numéro du risque : 45.2 KA
Nature du risque :
Travaux d'étanchéité.
Numéro du risque : 45.2 LA
Nature du risque :
Travaux de charpente en bois.
Numéro du risque : 45.2 LB
Nature du risque :
Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées.
Numéro du risque : 45.2 NA
Nature du risque :
Travaux de voies ferrées.
Numéro du risque : 45.2 VA
Nature du risque :
Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. - Revêtement extérieur, enduit pierre.
Numéro du risque : 45.2 VB
Nature du risque :
Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles).
Numéro du risque : 45.3 CB
Nature du risque :
Activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Numéro du risque : 45.4 AA
Nature du risque :
Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches.
Numéro du risque : 45.4 CA
Nature du risque :
Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.
Numéro du risque : 45.5 ZA
Nature du risque :
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.