Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Groupe 6. TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 16.0 ZA
Nature du risque :
Transformation du tabac.
Groupe 7
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 36.6 ES
Nature du risque :
Fabrication d'allumettes.
Groupe 8
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 64.1 AA
Nature du risque :
Services postaux et financiers.
Numéro du risque : 64.2 AA
Nature du risque :
Télécommunications nationales.
Numéro du risque : 73.1 ZD
Nature du risque :
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
Numéro du risque : 75.1 AB
Nature du risque :
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
Numéro du risque : 75.1 AC
Nature du risque :
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Groupe 9
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 74.5 BA
Nature du risque :
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.
Groupe 10
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 74.5 BB
Nature du risque :
Travail temporaire : personnel paramédical.
Groupe 11
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 74.5 BC
Nature du risque :
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
Groupe 12
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 80.2 AA
Nature du risque :
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
Groupe 13
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 80.2 CA
Nature du risque :
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
Groupe 14
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 HA
Nature du risque :
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
Groupe 15
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 HB
Nature du risque :
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.
Groupe 16
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 KD
Nature du risque :
Association intermédiaire (personne dépourvue d'emploi et mise à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241.6 du code de la sécurité sociale).
Groupe 17
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CB
Nature du risque :
Société de sports aéronautiques.
Groupe 18
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CC
Nature du risque :
Cadets de golf.
Groupe 19
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CD
Nature du risque :
Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.
Groupe 20
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CE
Nature du risque :
Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).
Groupe 21
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CF
Nature du risque :
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6 CD et 92.6 CE.
Groupe 22
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 99.0 ZA
Nature du risque :
Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.