Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,20
Numéro du risque : 51.1 RA
Nature du risque :
Commerce de gros sans manutention ni stockage ni conditionnement.
Numéro du risque : 51.1 TA
Nature du risque :
Intermédiaires du commerce non spécialisé.
Numéro du risque : 51.1 UA
Nature du risque :
Centrales d'achats non alimentaires.
Numéro du risque : 51.4 AB
Nature du risque :
Commerce de gros de mercerie-bonneterie.
Numéro du risque : 51.4 DA
Nature du risque :
Commerce de gros de la chaussure.
Numéro du risque : 51.4 FA
Nature du risque :
Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision.
Numéro du risque : 51.4 SB
Nature du risque :
Commerce de gros de maroquinerie.
Numéro du risque : 51.4 SC
Nature du risque :
Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie.
Numéro du risque : 51.4 SD
Nature du risque :
Commerce de gros d'articles photo, optique.
Numéro du risque : 51.4 SF
Nature du risque :
Commerce de gros de livres et de disques.
Numéro du risque : 51.5 ED
Nature du risque :
Commerce de gros de liège.
Numéro du risque : 51.5 NB
Nature du risque :
Commerce de papiers et cartons en l'état.
Numéro du risque : 51.6 GA
Nature du risque :
Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique.
Numéro du risque : 51.6 JA
Nature du risque :
Commerce de gros de matériel électrique-électronique.
Numéro du risque : 52.2 LA
Nature du risque :
Commerce détail de tabac.
Numéro du risque : 52.3 AA
Nature du risque :
Commerce de détail de produits pharmaceutiques.
Numéro du risque : 52.3 CA
Nature du risque :
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
Numéro du risque : 52.3 EA
Nature du risque :
Commerce de détail de parfums et produits de beauté.
Numéro du risque : 52.4 CA
Nature du risque :
Commerce de détail d'habillement.
Numéro du risque : 52.4 EA
Nature du risque :
Commerce de détail de la chaussure.
Numéro du risque : 52.4 FA
Nature du risque :
Commerce de détail de maroquinerie.
Numéro du risque : 52.4 JC
Nature du risque :
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
Numéro du risque : 52.4 JD
Nature du risque :
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège.
Numéro du risque : 52.4 TA
Nature du risque :
Commerce de détail d'optique et de photographie.
Numéro du risque : 52.4 VA
Nature du risque :
Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie.
Numéro du risque : 52.4 WB
Nature du risque :
Commerce de détail des armes.
Numéro du risque : 52.5 ZA
Nature du risque :
Commerce de détail d'antiquités, objets de collection.