Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,50
Numéro du risque : 15.1 CA
Nature du risque :
Production de viandes de volailles.
Numéro du risque : 15.5 FA
Nature du risque :
Fabrication de glaces et sorbets.
Numéro du risque : 15.6 DA
Nature du risque :
Fabrication de produits amylacés.
Numéro du risque : 15.8 CA
Nature du risque :
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
Numéro du risque : 15.8 TA
Nature du risque :
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.
Numéro du risque : 15.9 AA
Nature du risque :
Production d'eaux-de-vie naturelles.
Numéro du risque : 51.1 NA
Nature du risque :
Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires.
Numéro du risque : 51.3 QA
Nature du risque :
Commerce de gros de café, thé, cacao, épices.
Numéro du risque : 52.2 AA
Nature du risque :
Commerce de détail de fruits et légumes.
Numéro du risque : 52.2 JA
Nature du risque :
Commerce de détail de boissons.
Numéro du risque : 52.2 NA
Nature du risque :
Commerce de détail de produits laitiers.
Numéro du risque : 52.6 AA
Nature du risque :
Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention ni livraison ni stockage ni conditionnement.
Numéro du risque : 55.4 AA
Nature du risque :
Cafés-tabac.
Numéro du risque : 55.4 BB
Nature du risque :
Cafés associés à une autre activité.
Numéro du risque : 55.5 AB
Nature du risque :
Foyers de marins, de soldats.