Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,70
Numéro du risque : 27.4 AA
Nature du risque :
Métallurgie des métaux précieux.
Numéro du risque : 27.4 DA
Nature du risque :
Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane).
Numéro du risque : 27.4 GA
Nature du risque :
Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain.
Numéro du risque : 27.4 MB
Nature du risque :
Production et première transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris formes ferro-alliées).
Numéro du risque : 28.4 CA
Nature du risque :
Métallurgie des poudres et frittage.
Numéro du risque : 28.5 AC
Nature du risque :
Décoration sur émail. Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils).
Numéro du risque : 28.5 DB
Nature du risque :
Usinage de précision.
Numéro du risque : 28.5 DC
Nature du risque :
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
Numéro du risque : 28.6 AA
Nature du risque :
Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques.
Numéro du risque : 28.6 DA
Nature du risque :
Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines.
Numéro du risque : 28.6 DB
Nature du risque :
Fabrication de matrices et poinçons.
Numéro du risque : 28.6 DC
Nature du risque :
Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant.
Numéro du risque : 28.7 CC
Nature du risque :
Fabrication de conditionnement métallique.
Numéro du risque : 28.7 LA
Nature du risque :
Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie.
Numéro du risque : 29.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
Numéro du risque : 29.1 AB
Nature du risque :
Fabrication de turbines à vapeur et à gaz autres que pour les aéronefs et véhicules automobiles.
Numéro du risque : 29.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de compresseurs.
Numéro du risque : 29.1 DA
Nature du risque :
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
Numéro du risque : 29.1 FA
Nature du risque :
Fabrication d'articles de robinetterie.
Numéro du risque : 29.2 DB
Nature du risque :
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.
Numéro du risque : 29.2 JA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils de pesage.
Numéro du risque : 29.2 JB
Nature du risque :
Fabrication de bascules et ponts-bascules.
Numéro du risque : 29.4 BA
Nature du risque :
Fabrication de machines-outils à bois.
Numéro du risque : 29.4 DA
Nature du risque :
Fabrication de matériel de soudage.
Numéro du risque : 29.5 GA
Nature du risque :
Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure.
Numéro du risque : 29.5 GE
Nature du risque :
Fabrication de machines à coudre et à tricoter domestiques.
Numéro du risque : 29.5 NA
Nature du risque :
Fabrication de moules.
Numéro du risque : 29.5 PA
Nature du risque :
Fabrication d'autres machines spécialisées.
Numéro du risque : 29.6 AA
Nature du risque :
Fabrication de véhicules blindés.
Numéro du risque : 29.6 BB
Nature du risque :
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique.
Numéro du risque : 29.7 AB
Nature du risque :
Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.
Numéro du risque : 29.7 AD
Nature du risque :
Fabrication d'autres appareils ménagers électriques.
Numéro du risque : 29.7 CA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
Numéro du risque : 31.1 BA
Nature du risque :
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance.
Numéro du risque : 31.2 AC
Nature du risque :
Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
Numéro du risque : 31.2 BA
Nature du risque :
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
Numéro du risque : 31.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication de fils et câbles isolés.
Numéro du risque : 31.4 ZA
Nature du risque :
Fabrication de piles électriques. - Fabrication d'appareils électriques autonomes.
Numéro du risque : 31.5 AA
Nature du risque :
Fabrication de lampes électriques.
Numéro du risque : 31.6 AA
Nature du risque :
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
Numéro du risque : 31.6 DD
Nature du risque :
Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées).
Numéro du risque : 32.1 AB
Nature du risque :
Fabrication de condensateurs.
Numéro du risque : 33.2 AA
Nature du risque :
Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs.
Numéro du risque : 33.2 BC
Nature du risque :
Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres.
Numéro du risque : 33.2 BD
Nature du risque :
Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, de compteurs à gaz, de compteurs pour automobiles, taximètres. - Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
Numéro du risque : 33.2 BE
Nature du risque :
Fabrication de balances de laboratoires.
Numéro du risque : 33.2 BF
Nature du risque :
Fabrication d'instruments de précision non optiques. - Compas et instruments de dessin.
Numéro du risque : 33.2 BG
Nature du risque :
Fabrication de matériels de laboratoire.
Numéro du risque : 33.2 BH
Nature du risque :
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
Numéro du risque : 33.3 ZA
Nature du risque :
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
Numéro du risque : 33.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de lunettes.
Numéro du risque : 33.4 BA
Nature du risque :
Fabrication d'instruments d'optique.
Numéro du risque : 33.4 BB
Nature du risque :
Fabrication de matériels photographique et cinématographique.
Numéro du risque : 34.1 ZB
Nature du risque :
Construction de véhicules utilitaires.
Numéro du risque : 34.1 ZC
Nature du risque :
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.
Numéro du risque : 34.3 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile.
Numéro du risque : 34.3 ZD
Nature du risque :
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
Numéro du risque : 35.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de motocycles.
Numéro du risque : 35.4 AB
Nature du risque :
Fabrication de pièces et équipements pour motocycles.
Numéro du risque : 35.4 CA
Nature du risque :
Fabrication de bicyclettes.
Numéro du risque : 35.4 CB
Nature du risque :
Fabrication de pièces et équipements pour cycles.
Numéro du risque : 36.6 EA
Nature du risque :
Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
Numéro du risque : 36.6 EB
Nature du risque :
Fabrication de petits instruments de bureau.
Numéro du risque : 36.6 ED
Nature du risque :
Fabrication de bimbeloterie en métal.
Numéro du risque : 50.1 ZB
Nature du risque :
Importations d'automobiles neuves. - Concessionnaires et agents exclusifs, sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
Numéro du risque : 50.2 ZA
Nature du risque :
Garages (avec ateliers de réparation).
Numéro du risque : 50.4 ZA
Nature du risque :
Réparation de motocycles et de cycles.
Numéro du risque : 52.7 CA
Nature du risque :
Réparation de matériel électronique grand public.
Numéro du risque : 52.7 DA
Nature du risque :
Réparation d'autres articles électriques à usage domestique.
Numéro du risque : 52.7 HB
Nature du risque :
Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers.
Numéro du risque : 52.7 HC
Nature du risque :
Repassage de couteaux, ciseaux.
Numéro du risque : 52.7 HD
Nature du risque :
Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique.