Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,10
Numéro du risque : 45.3 AD
Nature du risque :
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
Numéro du risque : 45.3 HA
Nature du risque :
Pose d'enseignes, stores.
Numéro du risque : 74.2 AA
Nature du risque :
Activités d'architecture.
Numéro du risque : 74.2 BA
Nature du risque :
Métreurs.
Numéro du risque : 74.2 BB
Nature du risque :
Géomètres.
Numéro du risque : 74.2 CA
Nature du risque :
Ingénieur-conseil. - Bureau d'études techniques associées. - Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.
Numéro du risque : 74.8 KA
Nature du risque :
Fabrication de maquettes, de plans en relief.
Numéro du risque : 74.8 KB
Nature du risque :
Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement).