Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,60
Numéro du risque : 22.1 AA
Nature du risque :
Edition de livres et d'ouvrages analogues y compris images, cartes postales et musique.
Numéro du risque : 22.1 CA
Nature du risque :
Journaux d'information : édition et impression.
Numéro du risque : 22.1 CB
Nature du risque :
Journaux d'information : édition.
Numéro du risque : 22.1 EA
Nature du risque :
Edition de revues et périodiques.
Numéro du risque : 22.1 GA
Nature du risque :
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
Numéro du risque : 22.2 AB
Nature du risque :
Imprimerie de presse.
Numéro du risque : 22.2 CA
Nature du risque :
Imprimerie de labeur.
Numéro du risque : 22.2 CB
Nature du risque :
Sérigraphie.
Numéro du risque : 22.2 EA
Nature du risque :
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.
Numéro du risque : 22.2 EB
Nature du risque :
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
Numéro du risque : 22.2 GA
Nature du risque :
Composition, photocomposition, gravure et photogravure.
Numéro du risque : 74.8 AA
Nature du risque :
Studios et autres activités photographiques, laboratoire de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA).
Numéro du risque : 74.8 FA
Nature du risque :
Reprographie.
Numéro du risque : 74.8 GA
Nature du risque :
Routage.
Numéro du risque : 74.8 GB
Nature du risque :
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
Numéro du risque : 92.4 ZA
Nature du risque :
Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants.