Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Groupe 1
TAUX NET DE COTISATION AT : 0,90
Numéro du risque : 00.0 0B
Nature du risque :
Personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 2
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,20
Numéro du risque : 95.0 ZA
Nature du risque :
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers :
employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.).
Groupe 3
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 51.1 TG
Nature du risque :
Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
Groupe 4
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 52.4 RB
Nature du risque :
Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 5
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 52.6 GA
Nature du risque :
Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 6
TAUX NET DE COTISATION AT : 10,60
Numéro du risque : 95.0 ZD
Nature du risque :
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
Groupe 7
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 95.0 ZC
Nature du risque :
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
Groupe 8
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 CA
Nature du risque :
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés, sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
Groupe 9
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 GA
Nature du risque :
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers.
Groupe 10
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 KA
Nature du risque :
Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.