Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,30
Numéro du risque : 27.1 ZA
Nature du risque :
Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).
Numéro du risque : 27.1 ZC
Nature du risque :
Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).
Numéro du risque : 27.2 CB
Nature du risque :
Fabrication de tubes isolateurs.
Numéro du risque : 27.3 GA
Nature du risque :
Tréfilage à froid.
Numéro du risque : 27.4 KA
Nature du risque :
Première transformation du cuivre et d'alliages.
Numéro du risque : 28.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de menuiseries métalliques.
Numéro du risque : 28.2 DA
Nature du risque :
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.
Numéro du risque : 28.4 BC
Nature du risque :
Repoussage des métaux en feuilles.
Numéro du risque : 28.5 AB
Nature du risque :
Emaillage à façon à haute température.
Numéro du risque : 28.5 CA
Nature du risque :
Décolletage.
Numéro du risque : 28.5 DA
Nature du risque :
Mécanique industrielle.
Numéro du risque : 28.6 AB
Nature du risque :
Fabrication de coutellerie et de couverts en atelier et à domicile.
Numéro du risque : 28.6 FA
Nature du risque :
Fabrication de quincaillerie.
Numéro du risque : 28.7 CA
Nature du risque :
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
Numéro du risque : 28.7 CB
Nature du risque :
Fabrication de bouchages métalliques.
Numéro du risque : 28.7 GA
Nature du risque :
Boulonnerie, visserie décolletées.
Numéro du risque : 28.7 GB
Nature du risque :
Boulonnerie, visserie forgées.
Numéro du risque : 28.7 HA
Nature du risque :
Fabrication de ressorts.
Numéro du risque : 28.7 NA
Nature du risque :
Fabrication de petits articles métalliques.
Numéro du risque : 28.7 NB
Nature du risque :
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
Numéro du risque : 28.7 PC
Nature du risque :
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
Numéro du risque : 29.1 AC
Nature du risque :
Fabrication de turbines hydrauliques.
Numéro du risque : 29.1 JA
Nature du risque :
Fabrication d'organes mécaniques de transmission.
Numéro du risque : 29.1 JB
Nature du risque :
Fabrication de chaînes mécaniques.
Numéro du risque : 29.2 DC
Nature du risque :
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
Numéro du risque : 29.2 FA
Nature du risque :
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.
Numéro du risque : 29.2 FC
Nature du risque :
Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
Numéro du risque : 29.2 KA
Nature du risque :
Fabrication de matériel d'incendie.
Numéro du risque : 29.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de machines-outils à métaux.
Numéro du risque : 29.5 AA
Nature du risque :
Fabrication de machines pour la métallurgie.
Numéro du risque : 29.5 CA
Nature du risque :
Fabrication de matériel de travaux publics.
Numéro du risque : 29.5 GC
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries textiles.
Numéro du risque : 29.5 JA
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
Numéro du risque : 29.5 NB
Nature du risque :
Fabrication de modèles.
Numéro du risque : 29.6 BA
Nature du risque :
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique.
Numéro du risque : 29.6 BC
Nature du risque :
Cartoucherie privée.
Numéro du risque : 29.7 AA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
Numéro du risque : 31.1 CA
Nature du risque :
Réparation de matériels électriques.
Numéro du risque : 31.2 AA
Nature du risque :
Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance.
Numéro du risque : 31.4 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'accumulateurs.
Numéro du risque : 33.2 BB
Nature du risque :
Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux.
Numéro du risque : 34.2 BA
Nature du risque :
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
Numéro du risque : 35.2 ZA
Nature du risque :
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.
Numéro du risque : 36.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de sièges métalliques à usage industriel et commercial.
Numéro du risque : 36.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de meubles métalliques de bureau et de magasin.
Numéro du risque : 36.1 EA
Nature du risque :
Fabrication de meubles métalliques de cuisine, de meubles meublants métalliques, de sièges métalliques, de meubles métalliques de complément.
Numéro du risque : 36.1 HA
Nature du risque :
Fabrication de meubles métalliques de jardin et d'extérieur.
Numéro du risque : 36.4 ZA
Nature du risque :
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.
Numéro du risque : 36.5 ZA
Nature du risque :
Fabrication de jeux et jouets (dont jeux électroniques et jeux vidéo).
Numéro du risque : 36.6 EC
Nature du risque :
Fabrication d'allume-gaz.
Numéro du risque : 50.2 ZB
Nature du risque :
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles).
Numéro du risque : 50.2 ZC
Nature du risque :
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.