Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 7,20
Numéro du risque : 20.1 AA
Nature du risque :
Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités.
Numéro du risque : 20.1 AC
Nature du risque :
Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir de la grume.
Numéro du risque : 20.1 AD
Nature du risque :
Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux).
Numéro du risque : 20.4 ZA
Nature du risque :
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume.
Numéro du risque : 20.4 ZB
Nature du risque :
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité.
Numéro du risque : 20.4 ZC
Nature du risque :
Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.
Numéro du risque : 20.5 AA
Nature du risque :
Fabrication d'objets divers en bois.
Numéro du risque : 20.5 AC
Nature du risque :
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
Numéro du risque : 24.1 GA
Nature du risque :
Fabrique de charbon de bois à usage domestique.
Numéro du risque : 35.1 BD
Nature du risque :
Construction de navires de marine marchande en bois.
Numéro du risque : 35.1 BE
Nature du risque :
Construction d'autres bateaux (bâtiments fluviaux et construction d'embarcations) dont la matière première est le bois.
Numéro du risque : 35.1 CB
Nature du risque :
Réparation de navires en bois.