Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,20
Numéro du risque : 60.1 ZB
Nature du risque :
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers.
Numéro du risque : 60.2 BA
Nature du risque :
Transports routiers réguliers de voyageurs. - Ramassage scolaire ou transport de personnel et navettes d'aéroports. - Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car.
Numéro du risque : 60.2 CA
Nature du risque :
Téléphériques, remontées mécaniques.
Numéro du risque : 62.1 ZB
Nature du risque :
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
Numéro du risque : 63.1 EA
Nature du risque :
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.
Numéro du risque : 63.1 EB
Nature du risque :
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
Numéro du risque : 63.2 CA
Nature du risque :
Services portuaires maritimes et fluviaux.
Numéro du risque : 63.4 AA
Nature du risque :
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
Numéro du risque : 71.2 AA
Nature du risque :
Location de véhicules industriels sans conducteur.
Numéro du risque : 71.2 AB
Nature du risque :
Location de wagons.
Numéro du risque : 74.7 ZB
Nature du risque :
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. - Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des entreprises de chemin de fer.
Numéro du risque : 85.1 JA
Nature du risque :
Ambulances.