Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 4,50
Numéro du risque : 37.1 ZB
Nature du risque :
Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons.
Numéro du risque : 37.1 ZC
Nature du risque :
Commerce de gros de vieux métaux non ferreux.
Numéro du risque : 37.1 ZD
Nature du risque :
Désarmorçage, démolition de munitions et récupération.
Numéro du risque : 37.2 ZA
Nature du risque :
Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération.
Numéro du risque : 37.2 ZB
Nature du risque :
Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement).
Numéro du risque : 37.2 ZE
Nature du risque :
Récupération de déchets animaux (équarrissage, boyaux, etc.) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives).
Numéro du risque : 74.5 BD
Nature du risque :
Toutes catégories de personnel de travail temporaire.
Numéro du risque : 90.0 AA
Nature du risque :
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le n° 74.7 ZD).
Numéro du risque : 92.3 FB
Nature du risque :
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteau.