Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,60
Numéro du risque : 24.4 AB
Nature du risque :
Récupération de glandes pour produits opothérapiques.
Numéro du risque : 51.1 TC
Nature du risque :
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.
Numéro du risque : 51.1 TD
Nature du risque :
Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
Numéro du risque : 70.1 AA
Nature du risque :
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
Numéro du risque : 70.1 AB
Nature du risque :
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
Numéro du risque : 70.3 AA
Nature du risque :
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) :
avec personnel technique ou d'entretien.
Numéro du risque : 70.3 AB
Nature du risque :
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) :
sans personnel technique ou d'entretien.
Numéro du risque : 70.3 CB
Nature du risque :
Concierges et employés d'immeubles.
Numéro du risque : 72.4 ZA
Nature du risque :
Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel.
Numéro du risque : 74.2 CB
Nature du risque :
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
Numéro du risque : 74.8 DA
Nature du risque :
Entreprises de conditionnement non spécialisées.
Numéro du risque : 75.1 AA
Nature du risque :
Administrations locales : territoriales et hospitalières (communales, départementales, régionales, y compris leurs établissements publics).
Numéro du risque : 85.1 AA
Nature du risque :
Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
Numéro du risque : 85.1 CA
Nature du risque :
Cabinets de médecin.
Numéro du risque : 85.3 AA
Nature du risque :
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
Numéro du risque : 91.1 AC
Nature du risque :
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
Numéro du risque : 91.3 AA
Nature du risque :
Organisations religieuses et philosophiques.
Numéro du risque : 91.3 EB
Nature du risque :
Autres services fournis à la collectivité.
Numéro du risque : 92.1 DC
Nature du risque :
Studios de cinéma (sauf les artistes).
Numéro du risque : 92.3 AB
Nature du risque :
Création et interprétation littéraires et artistiques.
Numéro du risque : 92.3 DC
Nature du risque :
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacles (personnel non visé par ailleurs, et notamment au risque 92.3 AC).
Numéro du risque : 92.6 CA
Nature du risque :
Courses de chevaux, courses de taureaux.
Numéro du risque : 93.0 NA
Nature du risque :
Services personnels divers (autre que 93.0 NB).