Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Groupe 1
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,60
Numéro du risque : 40.3 ZA
Nature du risque :
Chauffage urbain et climatisation urbaine.
Numéro du risque : 40.3 ZB
Nature du risque :
Production et distribution de gaz comprimé.
Numéro du risque : 40.3 ZC
Nature du risque :
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
Numéro du risque : 41.0 ZA
Nature du risque :
Captage, traitement et distribution de l'eau.
Numéro du risque : 90.0 BD
Nature du risque :
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
Groupe 2
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 40.1 ZA
Nature du risque :
Agents statutaires : entreprises nationalisées.
Numéro du risque : 40.1 ZB
Nature du risque :
Agents statutaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 3
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 40.1 ZC
Nature du risque :
Agents temporaires : entreprises nationalisées.
Numéro du risque : 40.1 ZD
Nature du risque :
Agents temporaires : entreprises non nationalisées.