Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,00
Numéro du risque : 26.1 KA
Nature du risque :
Fabrication d'isolateurs en verre. - Fabrication d'isolateurs en céramique.
Numéro du risque : 27.1 ZD
Nature du risque :
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
Numéro du risque : 27.3 AA
Nature du risque :
Etirage et profilage des produits pleins en acier.
Numéro du risque : 27.3 JB
Nature du risque :
Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer.
Numéro du risque : 27.4 AB
Nature du risque :
Fabrication de demi-produits en métaux précieux.
Numéro du risque : 27.4 MA
Nature du risque :
Production et première transformation des autres métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
Numéro du risque : 27.5 GA
Nature du risque :
Fonderie de cuivre et d'alliage de cuivre.
Numéro du risque : 28.3 CB
Nature du risque :
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
Numéro du risque : 28.4 AA
Nature du risque :
Grosse forge.
Numéro du risque : 28.4 BA
Nature du risque :
Gros emboutissage.
Numéro du risque : 28.4 BB
Nature du risque :
Découpage, emboutissage.
Numéro du risque : 28.4 BE
Nature du risque :
Graveurs-estampeurs.
Numéro du risque : 28.5 AA
Nature du risque :
Traitement et revêtement des métaux.
Numéro du risque : 28.7 AA
Nature du risque :
Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires.
Numéro du risque : 28.7 EA
Nature du risque :
Fabrication d'articles en fils métalliques.
Numéro du risque : 29.2 CA
Nature du risque :
Fabrication et entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
Numéro du risque : 29.2 DA
Nature du risque :
Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
Numéro du risque : 29.2 FB
Nature du risque :
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.
Numéro du risque : 29.2 KB
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries chimiques.
Numéro du risque : 29.3 AA
Nature du risque :
Fabrication de tracteurs agricoles.
Numéro du risque : 29.3 CA
Nature du risque :
Réparation de matériel agricole.
Numéro du risque : 29.3 DA
Nature du risque :
Fabrication de matériel agricole.
Numéro du risque : 29.4 EA
Nature du risque :
Fabrication d'autres machines-outils, notamment pour les industries de la céramique et du verre.
Numéro du risque : 29.5 AB
Nature du risque :
Fabrication de matériel pour fonderie.
Numéro du risque : 29.5 EA
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries alimentaires, y compris la laiterie.
Numéro du risque : 29.5 MA
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
Numéro du risque : 34.2 AA
Nature du risque :
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
Numéro du risque : 36.1 MA
Nature du risque :
Fabrication de lits et sommiers métalliques.
Numéro du risque : 36.6 EE
Nature du risque :
Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
Numéro du risque : 50.1 ZA
Nature du risque :
Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).