Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,40
Numéro du risque : 60.2 AA
Nature du risque :
Transports urbains de voyageurs.
Numéro du risque : 60.2 EA
Nature du risque :
Transport de voyageurs par taxi.
Numéro du risque : 60.2 PA
Nature du risque :
Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le PTC n'excède pas 3 500 kg.
Numéro du risque : 62.1 ZA
Nature du risque :
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
Numéro du risque : 63.1 EC
Nature du risque :
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
Numéro du risque : 63.2 AA
Nature du risque :
Gares routières.
Numéro du risque : 63.2 AB
Nature du risque :
Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
Numéro du risque : 63.2 CB
Nature du risque :
Remorquage et pilotage, traction sur berges.
Numéro du risque : 63.2 EA
Nature du risque :
Services aéroportuaires.
Numéro du risque : 63.4 BA
Nature du risque :
Affrètement maritime.
Numéro du risque : 63.4 BB
Nature du risque :
Affrètement aérien.
Numéro du risque : 63.4 BC
Nature du risque :
Affrètement routier.
Numéro du risque : 63.4 BD
Nature du risque :
Affrètement fluvial.
Numéro du risque : 63.4 BE
Nature du risque :
Courtiers d'affrètement maritime.
Numéro du risque : 63.4 CA
Nature du risque :
Organisation des transports maritimes internationaux.
Numéro du risque : 63.4 CB
Nature du risque :
Organisation des transports aériens internationaux.
Numéro du risque : 63.4 CC
Nature du risque :
Organisation des transports routiers internationaux.
Numéro du risque : 63.4 CD
Nature du risque :
Organisation des transports fluviaux internationaux.
Numéro du risque : 71.2 CA
Nature du risque :
Location sans équipage de navires et embarcation de plaisance en mer ou en rivière.
Numéro du risque : 93.0 HB
Nature du risque :
Pompes funèbres et services annexes y compris le commerce d'articles funéraires.