Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,60
Numéro du risque : 50.3 BA
Nature du risque :
Commerce de détail d'équipements automobiles.
Numéro du risque : 51.4 SE
Nature du risque :
Commerce de gros de meubles et de literie.
Numéro du risque : 51.5 CB
Nature du risque :
Commerce de métaux ferreux.
Numéro du risque : 51.6 CA
Nature du risque :
Commerce de gros d'équipement pour la construction.
Numéro du risque : 51.6 NA
Nature du risque :
Commerce de gros de matériel agricole.
Numéro du risque : 52.4 NA
Nature du risque :
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2).
Numéro du risque : 52.4 RA
Nature du risque :
Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection).
Numéro du risque : 52.4 XA
Nature du risque :
Commerce de détail de fleurs.
Numéro du risque : 52.4 YA
Nature du risque :
Commerce de détail de charbons et combustibles.