Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,70
Numéro du risque : 50.3 AA
Nature du risque :
Commerce de gros d'équipements automobiles.
Numéro du risque : 50.3 AB
Nature du risque :
Commerce de gros de pneumatiques.
Numéro du risque : 50.4 ZB
Nature du risque :
Commerce de gros de cycles et motocycles.
Numéro du risque : 50.4 ZC
Nature du risque :
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
Numéro du risque : 51.2 CA
Nature du risque :
Commerce de gros de fleurs et de plantes.
Numéro du risque : 51.2 GB
Nature du risque :
Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins).
Numéro du risque : 51.4 AA
Nature du risque :
Commerce de gros de textiles.
Numéro du risque : 51.4 CA
Nature du risque :
Commerce de gros de l'habillement.
Numéro du risque : 51.4 HA
Nature du risque :
Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage.
Numéro du risque : 51.4 JA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat.
Numéro du risque : 51.4 LA
Nature du risque :
Commerce de gros de parfums, produits de beauté.
Numéro du risque : 51.4 QA
Nature du risque :
Commerce de gros de papeterie.
Numéro du risque : 51.4 RA
Nature du risque :
Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs.
Numéro du risque : 51.4 SA
Nature du risque :
Autres commerces de gros de biens de consommation.
Numéro du risque : 51.4 SG
Nature du risque :
Commerce de gros divers.
Numéro du risque : 51.5 HA
Nature du risque :
Commerce de gros de quincaillerie.
Numéro du risque : 51.5 LA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits chimiques.
Numéro du risque : 51.5 LB
Nature du risque :
Commerce de gros de caoutchouc, amiante.
Numéro du risque : 51.6 EA
Nature du risque :
Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
Numéro du risque : 51.6 KA
Nature du risque :
Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers.
Numéro du risque : 51.6 LA
Nature du risque :
Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire.
Numéro du risque : 52.1 EA
Nature du risque :
Magasins populaires.
Numéro du risque : 52.1 HA
Nature du risque :
Grands magasins, grandes surfaces.
Numéro du risque : 52.4 AA
Nature du risque :
Commerce de détail de textiles.
Numéro du risque : 52.4 JA
Nature du risque :
Décorateur d'ameublement (commerçant).
Numéro du risque : 52.4 LA
Nature du risque :
Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
Numéro du risque : 52.4 LB
Nature du risque :
Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.
Numéro du risque : 52.4 WA
Nature du risque :
Commerce de détail d'articles de sport et loisirs.
Numéro du risque : 52.4 ZA
Nature du risque :
Commerce de détail divers (n. c. a.).
Numéro du risque : 52.4 ZB
Nature du risque :
Commerce de petits animaux d'agrément.
Numéro du risque : 52.5 ZB
Nature du risque :
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
Numéro du risque : 52.6 AB
Nature du risque :
Vente par correspondance.
Numéro du risque : 63.2 AC
Nature du risque :
Exploitation de parkings.
Numéro du risque : 71.1 ZA
Nature du risque :
Location de véhicules automobiles et divers.