Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,60
Numéro du risque : 17.4 CB
Nature du risque :
Fabrication de housses, couvre-radiateurs.
Numéro du risque : 17.4 CC
Nature du risque :
Confection de bâches, bannes, prélarts, stores, confection et réparation artisanale de voiles, harnais et attaches en tissu.
Numéro du risque : 17.4 CD
Nature du risque :
Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie.
Numéro du risque : 17.4 CE
Nature du risque :
Confection de sacs en toile, chanvre.
Numéro du risque : 17.4 CF
Nature du risque :
Fabrication de sacs de dame en tissu, de sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules.
Numéro du risque : 17.4 CG
Nature du risque :
Fabrication de tentes de campement.
Numéro du risque : 17.4 CH
Nature du risque :
Fabrication de sacs de sports, de sacs ménagers.
Numéro du risque : 17.5 GH
Nature du risque :
Découpage d'étoffes, découpage et confection de petits articles divers à base d'étoffes ou de tissus (n.d.a).
Numéro du risque : 18.2 CA
Nature du risque :
Habillement sur mesure.
Numéro du risque : 18.2 EA
Nature du risque :
Confection de vêtements, de lingerie, de voilage, de doubles rideaux, de linge de maison, de table, de lit.
Numéro du risque : 18.2 JA
Nature du risque :
Modiste. - Fabrication artisanale de chapeaux. - Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils.
Numéro du risque : 18.2 JB
Nature du risque :
Fabrication de chapellerie. - Mode en gros.
Numéro du risque : 18.2 JC
Nature du risque :
Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. - Fabrication de parapluies, parasols et de boutons (à l'exception de boutons en bois ou matières similaires). Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets.
Numéro du risque : 24.4 DB
Nature du risque :
Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées en textile.
Numéro du risque : 25.2 GJ
Nature du risque :
Confection de vêtements en matières plastiques.
Numéro du risque : 36.5 ZF
Nature du risque :
Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir.
Numéro du risque : 36.6 EP
Nature du risque :
Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perles.
Numéro du risque : 52.7 HF
Nature du risque :
Stoppage et remmaillage de bonneterie, bas, tissus, etc.
Numéro du risque : 71.4 AA
Nature du risque :
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.
Numéro du risque : 93.0 AA
Nature du risque :
Blanchisserie de gros.
Numéro du risque : 93.0 AB
Nature du risque :
Teinturerie de gros.
Numéro du risque : 93.0 BA
Nature du risque :
Blanchisserie de détail, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique.
Numéro du risque : 93.0 BB
Nature du risque :
Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie.
Numéro du risque : 93.0 BC
Nature du risque :
Laverie automatique, laverie libre-service.