Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,40
Numéro du risque : 15.1 AB
Nature du risque :
Abattage du bétail.
Numéro du risque : 15.1 AC
Nature du risque :
Découpe de viandes.
Numéro du risque : 15.2 ZA
Nature du risque :
Industrie du poisson.
Numéro du risque : 15.3 AA
Nature du risque :
Transformation et conservation de pommes de terre.
Numéro du risque : 15.3 CA
Nature du risque :
Préparation de jus de fruits et légumes.
Numéro du risque : 15.3 EA
Nature du risque :
Transformation et conservation de légumes.
Numéro du risque : 15.3 FA
Nature du risque :
Transformation et conservation de fruits.
Numéro du risque : 15.6 AA
Nature du risque :
Meunerie.
Numéro du risque : 15.6 BA
Nature du risque :
Autres activités de travail de grains.
Numéro du risque : 15.8 AA
Nature du risque :
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
Numéro du risque : 15.8 BA
Nature du risque :
Cuisson de produits de boulangerie.
Numéro du risque : 15.8 FA
Nature du risque :
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
Numéro du risque : 15.8 HA
Nature du risque :
Fabrication de sucre.
Numéro du risque : 15.9 DB
Nature du risque :
Production d'alcool éthylique de fermentation.
Numéro du risque : 15.9 QA
Nature du risque :
Malterie.
Numéro du risque : 15.9 TB
Nature du risque :
Fabrication de boissons gazéifiées.
Numéro du risque : 51.2 AA
Nature du risque :
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
Numéro du risque : 51.2 EA
Nature du risque :
Commerce de gros d'animaux vivants.
Numéro du risque : 51.3 CA
Nature du risque :
Commerce de gros de viandes de boucherie.
Numéro du risque : 51.3 JB
Nature du risque :
Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
Numéro du risque : 51.3 SA
Nature du risque :
Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages.
Numéro du risque : 51.3 SB
Nature du risque :
Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
Numéro du risque : 52.2 CA
Nature du risque :
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande.
Numéro du risque : 63.1 DA
Nature du risque :
Entreposage frigorifique.