Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,90
Numéro du risque : 14.4 ZA
Nature du risque :
Production de sel : salines ignigènes.
Numéro du risque : 15.1 AA
Nature du risque :
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale.
Numéro du risque : 15.4 AA
Nature du risque :
Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale.
Numéro du risque : 15.4 AB
Nature du risque :
Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale.
Numéro du risque : 15.4 CA
Nature du risque :
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale.
Numéro du risque : 15.4 EA
Nature du risque :
Margarinerie.
Numéro du risque : 15.9 DA
Nature du risque :
Dénaturation d'alcool éthylique.
Numéro du risque : 23.2 ZA
Nature du risque :
Préparation de produits asphaltés (sans transport, ni mise en oeuvre des produits).
Numéro du risque : 24.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de gaz comprimés.
Numéro du risque : 24.1 CB
Nature du risque :
Fabrication de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.
Numéro du risque : 24.1 CC
Nature du risque :
Fabrication de matières colorantes de synthèse.
Numéro du risque : 24.1 EA
Nature du risque :
Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.
Numéro du risque : 24.1 EB
Nature du risque :
Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.
Numéro du risque : 24.1 EC
Nature du risque :
Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. - Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée).
Numéro du risque : 24.1 EM
Nature du risque :
Fabrication de produits minéraux divers.
Numéro du risque : 24.1 GD
Nature du risque :
Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). - Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine et de glycyrrhisate.
Numéro du risque : 24.1 GE
Nature du risque :
Fabrication de térébenthine et dérivés et fabrication de dérivés de la colophane.
Numéro du risque : 24.1 GF
Nature du risque :
Fabrication d'acides tartrique, citrique et dérivés.
Numéro du risque : 24.1 GG
Nature du risque :
Fabrication de produits extraits des algues.
Numéro du risque : 24.1 GH
Nature du risque :
Fabrication et distillation de goudrons.
Numéro du risque : 24.1 JB
Nature du risque :
Fabrication d'engrais phosphatés.
Numéro du risque : 24.1 JC
Nature du risque :
Fabrication d'autres engrais minéraux.
Numéro du risque : 24.1 LA
Nature du risque :
Fabrication de matières plastiques.
Numéro du risque : 24.3 ZB
Nature du risque :
Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
Numéro du risque : 24.5 AA
Nature du risque :
Traitement chimique des corps gras. - Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie).
Numéro du risque : 24.5 AB
Nature du risque :
Fabrication de produits savonniers.
Numéro du risque : 24.5 AD
Nature du risque :
Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras.
Numéro du risque : 24.6 AA
Nature du risque :
Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage.
Numéro du risque : 24.6 AB
Nature du risque :
Fabrication d'accessoires de mise à feu.
Numéro du risque : 24.6 AD
Nature du risque :
Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques.
Numéro du risque : 24.6 CA
Nature du risque :
Fabrication de colles et gélatines d'origine animale.
Numéro du risque : 24.6 CC
Nature du risque :
Fabrication de colles à base de résines synthétiques.
Numéro du risque : 24.6 LB
Nature du risque :
Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie.
Numéro du risque : 24.6 LC
Nature du risque :
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres. - Fabrication de noir animal, de charbon animal.
Numéro du risque : 24.6 LD
Nature du risque :
Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
Numéro du risque : 26.8 CH
Nature du risque :
Fabrication de carbure et siliciure de calcium. - Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel.
Numéro du risque : 27.3 JC
Nature du risque :
Métallurgie des ferro-alliages.
Numéro du risque : 27.4 CB
Nature du risque :
Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
Numéro du risque : 27.4 CC
Nature du risque :
Electrométallurgie et électrochimie associées.
Numéro du risque : 31.6 DF
Nature du risque :
Fabrication de charbon artificiel à usage électrique.