Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,80
Numéro du risque : 21.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de papier (sans fabrication de pâte).
Numéro du risque : 21.1 CD
Nature du risque :
Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène.
Numéro du risque : 21.2 AA
Nature du risque :
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
Numéro du risque : 21.2 EB
Nature du risque :
Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, alèses, garnitures périodiques).
Numéro du risque : 21.2 GB
Nature du risque :
Fabrication d'articles de papeterie.
Numéro du risque : 21.2 JA
Nature du risque :
Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta.
Numéro du risque : 21.2 LA
Nature du risque :
Fabrication d'articles divers en papier.
Numéro du risque : 25.1 EA
Nature du risque :
Fabrication de tissus caoutchoutés. - Fabrication d'adhésifs.
Numéro du risque : 25.1 EB
Nature du risque :
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, etc. (sauf fabrication de jouets et articles de sport et de campement à base de caoutchouc).
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique :
Numéro du risque : 25.2 AA
Nature du risque :
- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
Numéro du risque : 25.2 AB
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéro du risque : 25.2 AC
Nature du risque :
- fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol) ;
Numéro du risque : 25.2 AD
Nature du risque :
- fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.
Fabrication d'emballages en matière plastique :
Numéro du risque : 25.2 CA
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 CC
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéro du risque : 25.2 CF
Nature du risque :
- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n.d.a.).
Fabrication d'articles divers en matière plastique y compris :
fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n.c.a., d'articles de sport :
Numéro du risque : 25.2 GB
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 GC
Nature du risque :
- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
Numéro du risque : 25.2 GE
Nature du risque :
- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n.d.a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 GF
Nature du risque :
- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
Fabrication de pièces techniques en matière plastique :
Numéro du risque : 25.2 HA
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 HB
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 HC
Nature du risque :
- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
Numéro du risque : 25.2 HG
Nature du risque :
- usinage et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a).
Numéro du risque : 36.5 ZD
Nature du risque :
Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer.
Numéro du risque : 36.6 EJ
Nature du risque :
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets n. c. a. en matière plastique.