Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,50
Numéro du risque : 17.5 GA
Nature du risque :
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum.
Numéro du risque : 19.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants en caoutchouc.
Numéro du risque : 21.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier.
Numéro du risque : 21.1 AB
Nature du risque :
Fabrication de pâte à papier.
Numéro du risque : 21.1 AC
Nature du risque :
Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication du papier.
Numéro du risque : 21.1 CB
Nature du risque :
Fabrication de papier associée à la transformation du papier.
Numéro du risque : 21.1 CC
Nature du risque :
Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique.
Numéro du risque : 21.2 BA
Nature du risque :
Fabrication de cartonnages, en atelier.
Numéro du risque : 21.2 CA
Nature du risque :
Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment, etc.) en atelier.
Numéro du risque : 21.2 CB
Nature du risque :
Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment) et de cartonnages à domicile sans outillage mécanique.
Numéro du risque : 21.2 EA
Nature du risque :
Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits.
Numéro du risque : 21.2 EC
Nature du risque :
Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique.
Numéro du risque : 24.6 CD
Nature du risque :
Fabrication de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.
Numéro du risque : 25.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de pneumatiques et bandages.
Numéro du risque : 25.1 CA
Nature du risque :
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
Numéro du risque : 25.1 EC
Nature du risque :
Fabrication par calandrage, ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
Numéro du risque : 25.1 ED
Nature du risque :
Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles.
Numéro du risque : 25.1 EE
Nature du risque :
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés.
Numéro du risque : 25.1 EF
Nature du risque :
Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc.
Fabrication d'emballages en matière plastique :
Numéro du risque : 25.2 CB
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 CD
Nature du risque :
- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 CE
Nature du risque :
- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
Numéro du risque : 25.2 CG
Nature du risque :
- fabrication par thermoformage.
Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
Numéro du risque : 25.2 EA
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 EB
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 EC
Nature du risque :
- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
Numéro du risque : 25.2 ED
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéro du risque : 25.2 EE
Nature du risque :
- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 EF
Nature du risque :
- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
Numéro du risque : 25.2 EG
Nature du risque :
- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a.) ;
Numéro du risque : 25.2 EH
Nature du risque :
- fabrication par thermoformage.
Fabrication d'articles divers en matières plastiques y compris :
fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., d'articles de sport :
Numéro du risque : 25.2 GA
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 GD
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéro du risque : 25.2 GG
Nature du risque :
- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a.) ;
Numéro du risque : 25.2 GH
Nature du risque :
- fabrication par thermoformage.
Fabrication de pièces techniques en matière plastique :
Numéro du risque : 25.2 HD
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéro du risque : 25.2 HE
Nature du risque :
- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéro du risque : 25.2 HF
Nature du risque :
- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
Numéro du risque : 25.2 HH
Nature du risque :
- fabrication par thermoformage.
Numéro du risque : 26.8 CF
Nature du risque :
Fabrication d'articles de filature à base d'amiante brut : fils, tresses, tissus.
Numéro du risque : 26.8 CG
Nature du risque :
Fabrication de papier et carton d'amiante, de plaques filtrantes en amiante, de feuilles pour joints en amiante, de garniture de friction en amiante. - Transformation de produits en amiante, d'articles de filatures en amiante.