Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 5,60
Numéro du risque : 60.2 GB
Nature du risque :
Location d'autocars (avec conducteur) à la demande.
Numéro du risque : 60.2 LA
Nature du risque :
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité.
Numéro du risque : 60.2 LB
Nature du risque :
Transports routiers de marchandises de proximité.
Numéro du risque : 60.2 LC
Nature du risque :
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants de proximité.
Numéro du risque : 60.2 MA
Nature du risque :
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains.
Numéro du risque : 60.2 MB
Nature du risque :
Transports routiers de marchandises interurbains.
Numéro du risque : 60.2 MC
Nature du risque :
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains.
Numéro du risque : 60.2 NA
Nature du risque :
Déménagement et garde-meubles.
Numéro du risque : 60.2 PB
Nature du risque :
Location de véhicules industriels avec conducteur.
Numéro du risque : 63.1 BA
Nature du risque :
Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires.
Numéro du risque : 63.1 BB
Nature du risque :
Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.
Numéro du risque : 63.1 BC
Nature du risque :
Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).
Numéro du risque : 64.1 CA
Nature du risque :
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
Numéro du risque : 90.0 BA
Nature du risque :
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
Numéro du risque : 90.0 BB
Nature du risque :
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. - Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
Numéro du risque : 90.0 BC
Nature du risque :
Entreprises de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.