Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 6,70
Numéro du risque : 10.1 ZA
Nature du risque :
Extraction et/ou agglomération de combustibles.
Numéro du risque : 14.1 AC
Nature du risque :
Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation.
Numéro du risque : 14.1 AD
Nature du risque :
Préparation de matériau de carrières de roche compacte.
Numéro du risque : 14.1 AE
Nature du risque :
Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert.
Numéro du risque : 14.1 AF
Nature du risque :
Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. - Carrières souterraines.
Numéro du risque : 14.1 CE
Nature du risque :
Extraction de pierre à plâtre, gypse.
Numéro du risque : 14.2 AB
Nature du risque :
Extraction et exploitation de sable et graviers d'alluvions.
Numéro du risque : 14.2 AD
Nature du risque :
Exploitation par dragage maritime.
Numéro du risque : 14.5 ZH
Nature du risque :
Broyage et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs.
Numéro du risque : 24.6 LF
Nature du risque :
Fabrication de charbons actifs, de terres activées d'agents de filtration.
Numéro du risque : 26.2 AE
Nature du risque :
Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie).
Numéro du risque : 26.4 CA
Nature du risque :
Fabrication de produits divers en terre cuite.
Numéro du risque : 26.6 AA
Nature du risque :
Fabrication de produits en béton.
Numéro du risque : 26.6 JB
Nature du risque :
Fabrication de produits en fibre-ciment.
Numéro du risque : 26.7 ZA
Nature du risque :
Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise).
Numéro du risque : 26.7 ZC
Nature du risque :
Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose.