Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 4,70
Numéro du risque : 29.2 FF
Nature du risque :
Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux.
Numéro du risque : 45.1 AA
Nature du risque :
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
Numéro du risque : 45.2 EA
Nature du risque :
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.
Numéro du risque : 45.2 FA
Nature du risque :
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
Numéro du risque : 45.2 PA
Nature du risque :
Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage).
Numéro du risque : 45.2 RA
Nature du risque :
Travaux maritimes et fluviaux.
Numéro du risque : 45.3 FA
Nature du risque :
Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Numéro du risque : 45.3 HB
Nature du risque :
Pose d'enseignes lumineuses.
Numéro du risque : 45.4 CC
Nature du risque :
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
Numéro du risque : 45.4 DC
Nature du risque :
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.
Numéro du risque : 45.4 JB
Nature du risque :
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes. - Travaux d'ignifugation. - Peinture de lettres et attributs.
Numéro du risque : 45.4 LB
Nature du risque :
Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux :
magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.
Numéro du risque : 45.4 MA
Nature du risque :
Installations diverses dans les immeubles.