Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,30
Numéro du risque : 24.6 JA
Nature du risque :
Fabrication de supports de données non enregistrées.
Numéro du risque : 29.1 CB
Nature du risque :
Fabrication de pompes.
Numéro du risque : 29.1 HA
Nature du risque :
Fabrication de roulements.
Numéro du risque : 29.5 GB
Nature du risque :
Fabrication de machines à coudre et à tricoter industrielle.
Numéro du risque : 29.5 GD
Nature du risque :
Fabrication de peignes pour tissages.
Numéro du risque : 29.6 AB
Nature du risque :
Fabrication d'armes et de munitions de guerre.
Numéro du risque : 29.7 AC
Nature du risque :
Résistances et éléments chauffants industriels.
Numéro du risque : 30.0 AA
Nature du risque :
Fabrication de machines de bureau.
Numéro du risque : 30.0 CA
Nature du risque :
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.
Numéro du risque : 31.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance.
Numéro du risque : 31.2 AB
Nature du risque :
Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais.
Numéro du risque : 31.5 CA
Nature du risque :
Fabrication de matériel d'éclairage.
Numéro du risque : 31.6 CA
Nature du risque :
Fabrication de matériel électromagnétique industriel.
Numéro du risque : 31.6 DA
Nature du risque :
Fabrication de système électrique de contrôle et de sécurité pour voies ferrées.
Numéro du risque : 31.6 DC
Nature du risque :
Montage de petit matériel électrique.
Numéro du risque : 32.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de composants passifs.
Numéro du risque : 32.1 BA
Nature du risque :
Fabrication de composants électroniques actifs.
Numéro du risque : 32.2 AA
Nature du risque :
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.
Numéro du risque : 32.2 BA
Nature du risque :
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.
Numéro du risque : 32.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.
Numéro du risque : 32.3 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
Numéro du risque : 33.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.
Numéro du risque : 33.1 BA
Nature du risque :
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
Numéro du risque : 33.1 BB
Nature du risque :
Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
Numéro du risque : 33.2 AB
Nature du risque :
Construction de matériels radioélectriques spéciaux de bord des aéronefs.
Numéro du risque : 33.2 AC
Nature du risque :
Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs.
Numéro du risque : 33.2 AD
Nature du risque :
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs.
Numéro du risque : 33.2 BA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.
Numéro du risque : 33.5 ZA
Nature du risque :
Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs).
Numéro du risque : 33.5 ZB
Nature du risque :
Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie.
Numéro du risque : 34.1 ZA
Nature du risque :
Construction de voitures particulières.
Numéro du risque : 34.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
Numéro du risque : 34.3 ZC
Nature du risque :
Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
Numéro du risque : 35.3 AA
Nature du risque :
Construction et reconstruction de moteurs pour l'aéronautique.
Numéro du risque : 35.3 AB
Nature du risque :
Construction d'hélices pour aéronefs.
Numéro du risque : 35.3 BA
Nature du risque :
Construction de cellules d'aéronefs.
Numéro du risque : 35.3 BB
Nature du risque :
Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs.
Numéro du risque : 35.3 CA
Nature du risque :
Construction de lanceurs et engins spatiaux.
Numéro du risque : 36.2 AA
Nature du risque :
Graveur en médailles et monnaies.
Numéro du risque : 36.2 CA
Nature du risque :
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
Numéro du risque : 50.1 ZC
Nature du risque :
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
Numéro du risque : 52.7 FA
Nature du risque :
Réparation de montres, horloges et bijoux.
Numéro du risque : 72.5 ZA
Nature du risque :
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.