Codes, lois et règlements

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE

SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION

SECTION 2 : ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 1 : SECTIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 2 : ASSOCIATIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SECTIONS ET ASSOCIATIONS.

SOUS-SECTION 4 : SERVICE AUTONOME D'ENTREPRISE

SOUS-SECTION 5 : CONTROLE DES SERVICES DE MEDECINE DU TRAVAIL.

SECTION 2 : ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

SOUS-SECTION 1 : SECTIONS DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

SOUS-SECTION 2 : ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SECTIONS ET ASSOCIATIONS.

SOUS-SECTION 4 : SERVICE AUTONOME D'ENTREPRISE.

SOUS-SECTION 5 : CONTROLE DES SERVICES DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL.

SECTION 3 : DES MEDECINS DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 1 : DES MEDECINS DU TRAVAIL

SECTION 3 : DES INFIRMIERS

SOUS-SECTION 2 : DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES

SECTION 3 : DES SECOURISTES

SOUS-SECTION 3 : DES PERSONNES CHARGEES DES PREMIERS SECOURS.

SECTION 4 : DES MISSIONS DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 1 : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL

SOUS-SECTION I : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 2 : EXAMENS MEDICAUX

SOUS-SECTION 3 : DOCUMENTS MEDICAUX

SOUS-SECTION 4 : RECHERCHES, ETUDES, ENQUETES.

SECTION 4 : DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

SOUS-SECTION I : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 1 : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 2 : EXAMENS MEDICAUX

SOUS-SECTION 3 : DOCUMENTS MEDICAUX

SOUS-SECTION 4 : RECHERCHES, ETUDES, ENQUETES.

Section V : Dispositions particulières aux services de santé au travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire

SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES

Section V : Dispositions particulières à la médecine du travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire

SECTION 6 : DISPOSITIONS FINALES