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Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)

Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)


Indépendamment des obligations résultant des règlements pris en application de l'article L. 231-2 du code du travail, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière pour tous les salariés soumis ou soumettant les personnes travaillant ou vivant dans l'entreprise à des risques particuliers, soit en raison de leur état de santé, soit en raison des travaux qu'ils effectuent.


Sont notamment visés par ces dispositions :

Les salariés affectés aux travaux déterminés par l'arrêté mentionné au 1° (b) du troisième alinéa du II de l'article 30 ;

Les salariés qui viennent de changer d'activité ou de migrer, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;

les travailleurs handicapés ;

Les femmes enceintes et les mères d'un enfant de moins de deux ans ;

Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans [*mineurs*].

Le médecin du travail est juge de la nature et de la fréquence des examens que comporte cette surveillance particulière.