Codes, lois et règlements

Code des marchés publics (édition 2004)

Code des marchés publics (édition 2004)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.

Chapitre II : Définition des prestations.

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat.

Chapitre IV : L'allotissement.

Chapitre V : Documents constitutifs du marché.

Chapitre VI : Durée du marché.

Chapitre VII : Prix du marché.

Chapitre VIII : Avenants.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Organes de l'achat public

Section 1 : La personne responsable du marché.

Section 2 : La commission d'appel d'offres.

Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif.

Section 4 : Le jury de concours.

Chapitre II : Définition des procédures.

Section 1 : Centrales d'achat.

Section 2 : Appel d'offres.

Section 3 : Procédures négociées.

Section 4 : Autres procédures

Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif.
Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.
Sous-section 3 : Concours.

Chapitre III : Règles générales de passation

Section 1 : Organisation de la publicité.

Section 2 : Information des candidats.

Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises

Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises.

Section 4 : Présentation des candidatures.

Section 5 : Présentation des offres.

Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.

Section 7 : Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 : Critères de sélection des candidatures.
Sous-section 2 : Critères de choix des offres et classement des offres.
Sous-Section 3 : Offres anormalement basses.

Section 8 : Dématérialisation des procédures.

Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures

Section 1 : Appel d'offres

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.
Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.

Section 2 : Procédures négociées.

Section 3 : Autres procédures

Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif.
Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.
Sous-section 3 : Concours.

Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés

Section 1 : Marchés fractionnés.

Section 2 : Marchés de définition.

Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre.

Chapitre VI : Achèvement de la procédure.

Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique.

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlement, avances, acomptes.

Sous-section 1 : Avances.
Sous-section 2 : Acomptes.
Sous-section 3 : Règlement partiel définitif.
Sous-section 4 : Régime des paiements.

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie.
Sous-section 2 : Autres garanties.

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.
Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

Chapitre III : Exécution complémentaire.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique : Contrôle des marchés

Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.

Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Règlement des litiges

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges.

Section 2 : Arbitrage.

Chapitre II : Organismes consultatifs

Section 1 : Commissions des marchés publics de l'Etat

Section 1 : Commissions spécialisées des marchés.

Section 2 : Commission technique des marchés.

Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés.

Chapitre III : Informations sur les marchés

Section 1 : Observatoire économique de l'achat public.

Section 2 : Recensement économique des marchés.