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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))

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Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises gratuitement. Toutefois, la personne responsable du marché peut décider que les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de reprographie.