Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))
Les marchés publics de services qui ont pour objet des prestations de :
1. Services d'entretien et de réparation ;
2. Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier ;
3. Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises ;
4. Services de transports de courrier par transport terrestre et par air ;
5. Services de télécommunications ;
6. Services financiers : services d'assurances, services bancaires et d'investissement, sous réserve des dispositions du 5° de l'article 3 du présent code ;
7. Services informatiques et services connexes ;
8. Services de recherche-développement, sous réserve des dispositions du 6° de l'article 3 du présent code ;
9. Services comptables et d'audit ;
10. Services d'études de marché et de sondages ;
11. Services de conseil en gestion et services connexes ;
12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques ;
13. Services de publicité ;
14. Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés ;
15. Services de publication et d'impression ;
16. Services de voirie et d'enlèvement des ordures, services d'assainissement et services analogues,
sont soumis, en ce qui concerne leur passation, aux règles prévues par le présent titre.