Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))
La personne responsable du marché peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons concernant les fournitures qui font l'objet du marché ainsi que d'un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix.
Ce devis n'a pas de valeur contractuelle, sauf disposition contraire insérée dans le marché.