Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))
Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))
Les opérateurs de réseaux peuvent passer, quel que soit leur montant, des marchés négociés après publicité préalable pour les besoins directement liés à leur activité.