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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2004))


Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.