Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/01/2004
au
01/09/2006
(Code des marchés publics (édition 2004))
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/01/2004
au
01/09/2006
(Code des marchés publics (édition 2004))
Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.