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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/01/2004 au 01/09/2006 (Code des marchés publics (édition 2004))

Données brutes

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/01/2004 au 01/09/2006 (Code des marchés publics (édition 2004))

Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.