Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.

Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.

Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.

Section II : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement.

Section III : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences motrices.

Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles.

Titre III : Placement familial spécialisé.

Titre IV : Dispositions diverses.