Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement.

Titre III : Avancement.

Titre IV : Détachement.

Titre IV : Dispositions transitoires.

Titre V : Dispositions concernant les retraités.