Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État)
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État)
Les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat et les artistes cartographes en chef de l'institut géographique national sont classés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, conformément au tableau de correspondance ci-après :
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 5e échelon (après 1 an)
Artistes cartographes en chef, 1ère classe (après 1 an)
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon (ancienneté acquise diminuée de 1 an)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 5e échelon (avant 1 an)
Artistes cartographes en chef, 1ère classe (avant 1 an)
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon (ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois (1)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 4e échelon (après 1 an 6 mois)
Artistes cartographes en chef, 2ème classe (après 1 an 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon (ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 4e échelon (avant 1 an 6 mois)
Artistes cartographes en chef, 2ème classe (avant 1 an 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon (ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois (1)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 3e échelon (après 2 ans 6 mois)
Artistes cartographes en chef, 3ème classe (après 2 ans 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon (ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 3e échelon (avant 2 ans 6 mois)
Artistes cartographes en chef, 3ème classe (avant 2 ans 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon (ancienneté acquise majorée de 6 mois (1)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 2e échelon (après 2 ans 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon (ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 2e échelon (avant 2 ans 6 mois)
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon (ancienneté acquise majorée de 6 mois (1)
- SITUATION ANCIENNE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques de l'Etat, 1er échelon
SITUATION NOUVELLE Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon (ancienneté acquise
(1) Ces fonctionnaires conservent à titre personnel la rémunération afférente à leur indice d'origine
Toutefois, les artistes cartographes en chef sont, s'ils le demandent, reclassés dans le grade de divisionnaire conformément aux dispositions de l'article 19, sur la base de l'échelon du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans lequel ils auraient été classés elle n'avaient pas fait l'objet d'une promotion de grade dans leur corps d'origine.