Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État)
A l'occasion des cinq premiers concours qui seront organisés en application de l'article 7 du présent décret, les proportions prévues aux 1° et 2° dudit article sont fixées respectivement aux trois sixièmes et aux deux sixièmes des postes d'ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à pourvoir.
En outre le nombre de places offertes aux candidats visés à l'article 6 (b) peut être augmenté à concurrence des places non pourvues par concours au titre de l'article 7 (2°).