Codes, lois et règlements

Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

TITRE Ier Définitions

TITRE II Dispositions communes à tous les personnels

Chapitre Ier Durée du travail

Chapitre II Repos

Chapitre III Travail de nuit

Chapitre IV Astreinte

Chapitre V Heures supplémentaires et durées maximales du travail

Chapitre VI Conventions de forfait

TITRE III Dispositions particulières au personnel roulant

TITRE IV Dispositions particulières au personnel sédentaire affecté à des tâches de sécurité ou au suivi de la gestion opérationnelle des trafics

TITRE V Dispositions finales