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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)


Un salarié est toute personne employée par une entreprise de transport ferroviaire relevant du champ d'application de la présente convention collective, quelle que soit la nature du contrat de travail conclu entre le salarié et son employeur.
En outre, les salariés des entreprises sous-traitantes, de travail temporaire ou d'entreprises extérieures qui travaillent au sein ou pour une entreprise ferroviaire relevant du champ d'application de la présente convention collective bénéficient des dispositions relatives à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du présent accord. Sont notamment visées les missions de sous-traitance, de travail temporaire ainsi que les détachements ou mises à disposition.