Articles

Article 41.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Article 41.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)


En cas d'affectation temporaire, un salarié peut être rattaché temporairement sur une zone de résidence différente du lieu d'affectation habituel. Dans ce cas, il bénéficie des dispositions de l'article 41.1 relatif au repos journalier à résidence et de la prise en charge de ses frais de déplacement et d'hébergement.